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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2018 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2018 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)


L'article 4 du décret du 3 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :


-classe 1 (classe de référence) : 260 euros.


2° Section professionnelle des médecins :


-classe A : 631euros ;
-classe B : 738 euros ;
-classe C : 863 euros.


3° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :


-au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 780 euros ;
-au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 298 euros ;
-classe A (classe de référence des sages-femmes) : 91 euros.


4° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :


-cotisation unique : 663 euros.


5° Section professionnelle des vétérinaires :


-classe A (classe de référence) : 390 euros.


6° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :


-classe 1 : 288 euros ;
-classe 2 : 396 euros ;
-classe 3 : 612 euros ;
-classe 4 : 828 euros.


7° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :


-classe A (classe de référence) : 76 euros.


8° Section professionnelle des notaires :


-cotisation unique : 736 euros. »