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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2018 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2018 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale)


Pour l'année 2019, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant des sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :
1° Section professionnelle des notaires :


-section B classe 1 : 2 240 euros ;
-taux de cotisation de la section C : 4,10 %.


2° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :


-taux de cotisation : 12,50 % ;
-taux de cotisation des affiliés relevant de l'article L. 642-4-1 du code de la sécurité sociale : 7,50 % ;
-valeur d'achat du point : 46,57 euros.


3° Section professionnelle des médecins :


-taux de la cotisation proportionnelle : 9,80 %.


4° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :


-cotisation forfaitaire : 2 652 euros ;
-taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % ;
-limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
-seuil : 85 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018 ;
-plafond : 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2018.


5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :


-cotisation forfaitaire : 1 616 euros ;
-taux de la cotisation proportionnelle : 3 % ;
-limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
-seuil : 25 246 euros ;
-plafond : 173 379 euros.


6° Section professionnelle des vétérinaires :


-valeur d'achat du point : 470,50 euros.


7° Section professionnelle des experts-comptables :


-classe A : 640,80 euros.


8° Section professionnelle des pharmaciens :


-cotisation de référence : 1 165 euros.