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Article AUTONOME (Avis du 13 novembre 2018 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Article AUTONOME (Avis du 13 novembre 2018 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)


L'Autorité de la statistique publique émet, à l'unanimité de ses membres, un avis favorable sur le projet de décret modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».
Le présent avis sera adressé, d'une part au directeur de l'Institut national de la jeunesse et des sports et d'autre part, au directeur général de l'INSEE.
Il sera publié au Journal officiel de la République française.