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Article 10 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 10 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Délégation est donnée à M. Mickaël Roncier-Desvages, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de secrétaire général adjoint du mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattaché à la direction générale de la création artistique.