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Article 9 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 9 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Délégation est donnée à M. Jérôme Poulain, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de secrétaire général du mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattaché à la direction générale de la création artistique.