Délégation est donnée à M. Thierry Sarmant, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de directeur des collections du Mobilier National et des Manufactures Nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie rattaché à la direction générale de la création artistique.