Article 14 AUTONOME (Décret n° 2018-1031 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat)

Au I de l'article 52, les mots : « 5° de l'article 24 » sont remplacés par les mots : « 2° de l'article 24 ».