Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1031 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat)

L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions relatives aux membres de la délégation du personnel au comité social et économique ».