Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la prorogation du mandat de la commission administrative paritaire des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique)
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.