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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattstatt, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach et Westhalten, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rouffach, est transférée au comptable de la trésorerie de Colmar municipale (Haut-Rhin).