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Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE


Comptable actuellement
compétent pour les mises
en recouvrement
jusqu'au 31 décembre 2018

Liste des communes
concernées

Comptable nouvellement
compétent sur les mises
en recouvrement intervenues
à partir du 1er janvier 2019

Comptable nouvellement
compétent sur les mises
en recouvrement intervenues
avant le 1er janvier 2019

Trésorerie de Coulonges-Val d'Egray
(Deux-Sèvres)

Ardin

Service des impôts des particuliers
de Niort (Deux-Sèvres)

Service des impôts des particuliers
de Niort (Deux-Sèvres)

Béceleuf

Coulonges-sur-l'Autize

Faye-sur-Ardin

Fenioux

La Chapelle-Thireuil

Le Beugnon

Le Busseau

Puihardy

Saint-Laurs

Saint-Maixent-de-Beugné

Saint-Pompain

Scilé

Villiers-en-Plaine

Champdeniers-Saint-Denis

Service des impôts des particuliers
de Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres)

Cours

Germond-Rouvre

La Chapelle-Baton

Pamplie

Saint-Christophe-sur-Roc

Sainte-Ouenne

Surin

Xaintray