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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques dans le département des Deux-Sèvres sont réorganisés comme suit :


Département

Service avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

79 - Deux-Sèvres

Service des impôts des particuliers
et des entreprises de Melle

Services des impôts
des particuliers de Melle
Service des impôts
des entreprises de Melle

1er janvier 2019