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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Mouans-Sartoux et La Roquette-sur-Siagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mougins, est transférée au comptable de la trésorerie de Grasse municipale et banlieue (Alpes-Maritimes).