Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Les articles 89 et 90 du même arrêté sont abrogés.