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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)


L'article 85 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 2 est abrogé ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :


«-le service de la qualité ;
«-le service des systèmes numériques de l'armement. »