Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement)

L'article 50-1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Le 3 est abrogé.