Article 6 AUTONOME (Décret n° 2018-1026 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.