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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2018 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2018 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration)


L'arrêté du 19 décembre 2013 modifié instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration et l'arrêté du 11 juin 2018 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (direction de l'information légale et administrative) sont abrogés.