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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-743 du 17 octobre 2018 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société Télévista le 13 novembre 2017)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-743 du 17 octobre 2018 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société Télévista le 13 novembre 2017)


La présente décision sera notifiée à la société Télévista et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 17 octobre 2018 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien, Mme Nathalie Sonnac, Mme Carole Bienaimé-Besse et M. Jean-François Mary, conseillers.