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Article 3 AUTONOME (Décision n° 661 du 22 novembre 2018 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 661 du 22 novembre 2018 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet.