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Article 1 AUTONOME (Décision n° 660 du 22 novembre 2018 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 660 du 22 novembre 2018 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable de l'administration des ressources humaines à l'effet :


- de représenter le président de l'AMF lors des entretiens préalables à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
- de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet ;
- de signer, au nom du président de l'AMF :


Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.