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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-71 du 15 novembre 2018 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-71 du 15 novembre 2018 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée ACORIS MUTUELLES (SIREN : 780 004 099), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 6-8, viaduc Kennedy, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :


- 20 - Vie-décès ;
- 21 - Nuptialité-natalité.