Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutex Collectives (SIREN : 305 275 083), dont le siège social est situé à Châtillon (92327 Cedex), 125, avenue de Paris, au profit de la société MUTEX (SIREN : 529 219 040), dont le siège social est situé à la même adresse.