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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)


Des bureaux de vote sont constitués par section.
Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.