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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)


L'administration centrale adresse le matériel de vote aux instituts et observatoires. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 12 du présent arrêté.