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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)


La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :


Section astronomie

Section terre interne

Section surfaces continentales, océan, atmosphère

Collège A - 6 sièges

Collège A - 3 sièges

Collège A - 3 sièges

Collège B - 6 sièges

Collège B - 3 sièges

Collège B - 3 sièges