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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2018 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens)


La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe au présent arrêté.