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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen)


L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au E de l'article 6 :
a) A la première phrase, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
b) A la seconde phrase, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
2° Au dernier alinéa de l'article 8 :
a) A la première phrase, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
b) A la seconde phrase, les mots : « huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».