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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2018 fixant pour 2016 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2018 fixant pour 2016 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


La caisse centrale de mutualité sociale agricole assure le versement des cotisations d'assurance volontaire vieillesse de base à la caisse nationale d'assurance vieillesse. Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante assure le versement des cotisations de retraite complémentaire aux organismes de retraite complémentaire compétents. La charge de ces cotisations de retraite complémentaire est supportée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles.