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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans la 2e colonne de la 12e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 30 000 », est remplacé par le montant : « 35 000 » ;
2° Dans la 4e colonne de la 12e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), le montant : « 9 000 », est remplacé par le montant : « 67 000 » ;
3° Dans la 2e colonne de la 27e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes le montant : « 300 000 », est remplacé par le montant : « 90 000 ».