Article 1 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique spécial de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement :
a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site d'Aix-en-Provence ;
b) Un bureau de vote spécial est créé auprès du représentant désigné par le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes.
Le bureau de vote central est chargé de l'organisation des élections.