Article 1 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre de l'élection des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat)

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat, le bureau de vote central, institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale de l'élection, est placé auprès du directeur général de l'énergie et du climat.
Le bureau de vote central est chargé de l'organisation de l'élection.