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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour le renouvellement du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour le renouvellement du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte)


Les bureaux de vote spéciaux créés par le présent arrêté sont ouverts de 8 h 30 à 17 heures.
Les sections de vote créées par le présent arrêté sont ouvertes de 8 h 30 à 16 heures.
Les votes par correspondance doivent parvenir à l'adresse indiquée sur l'enveloppe de retour avant la fermeture du bureau de vote correspondant.