Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour le renouvellement du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte)

Pour le renouvellement des scrutins spécifiés à l'article 1er sont institués les bureaux de vote spéciaux et les sections de vote mentionnés en annexe 1.