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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour le renouvellement du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour le renouvellement du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte)


Pour le renouvellement du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte, il est créé, pour chacun de ces scrutins, un bureau de vote central placé auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.