Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les régions d'outre-mer)

Les arrêtés du 12 décembre 2017 et du 15 mars 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les régions d'outre-mer sont abrogés.