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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1018 du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1018 du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi))


M. William ELMAN, agent contractuel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et du travail, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.