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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-12 du 6 novembre 2018 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-12 du 6 novembre 2018 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


La présente décision abroge et remplace la décision n° 2018-04 relative aux délégations de signature.