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Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation)


ANNEXE I
MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DE LA DMA DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE FINANCEMENT DES SSR


DONNÉES

VARIABLES

Tarifs des séjours GMT

GMT

Fraction de GMT facturable à chaque séjour

FRA_GMT

Taux de remboursement TR

TR

Coefficient géographique CG

CG

Coefficient prudentiel CP

CP

Coefficient de transition

CT

Coefficient de spécialisation

CS

MODALITÉS DE VALORISATION :

Montant payé par l'AMO

M _ AMO = FRA_GMT x (GMT × CG x CP x CS x CT) x TR