Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-679 du 26 septembre 2018 mettant en demeure l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière »)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-679 du 26 septembre 2018 mettant en demeure l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière »)
La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française.