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Article 2 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2018 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme WILLAERT (Patricia))

Article 2 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2018 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme WILLAERT (Patricia))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.