Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)

A l'annexe II de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé (1), les mots : «-à l'épreuve orale et pratique, toute note inférieure à 12 » sont remplacés par les mots :

«-à l'épreuve orale et pratique, toute note inférieure à 10 ;
«-à l'épreuve orale en langue anglaise, toute note inférieure à 10 ».