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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation implantés en collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation implantés en collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)


Les bureaux de vote spéciaux créés par le présent arrêté sont ouverts de 8 h 30 à 17 heures.
Les sections de vote créées par le présent arrêté sont ouvertes de 8 h 30 à 16 heures.
Les votes par correspondance doivent parvenir à l'adresse indiquée sur l'enveloppe de retour avant la fermeture du bureau de vote correspondant.