Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation implantés en collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

Pour le renouvellement des instances mentionnées à l'article 1er, il est instauré des sections de vote comme mentionné en annexe.