Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation implantés en collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

Pour le renouvellement, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, de la commission consultative mixte et du comité consultatif ministériel, il est instauré des bureaux de vote comme indiqué en annexe.