Article 1 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2018 modifiant la décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation))

L'article 9 de la décision du 20 septembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Olivier HOUDE, professeur des universités, administrateur de l'Institut universitaire de France, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France. »