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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)


Pour l'agrément A, la Société nationale de sauvetage en mer apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.