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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer)


Les dispositions applicables aux lanceurs d'alerte prévues par la loi du 9 décembre 2016 et le décret du 19 avril 2017 susvisés et par le présent arrêté sont publiées sur le site intranet du ministère de l'intérieur, accompagnées des noms et coordonnées des référents.