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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer)


Au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, le référent déontologue ministériel et les référents déontologues désignés en application des articles 1 et 8 de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé se voient confier les missions de référent alerte.
Les correspondants déontologues désignés au niveau des services peuvent également se voir confier les missions de référent alerte.