Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer)

L'arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur est abrogé.